1946082801
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1946082801 28 AOUT 1946. - Arrêté-Loi portant abrogation de la réglementation relative à la circulation des véhicules automobiles et à l'usage des carburants et lubrifiants pour véhicules automobiles, faisant l'objet de l'arrêté-loi du 24 octobre 1944
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082801 28 AOUT 1946. - Arrêté-Loi portant abrogation de la réglementation relative à la circulation des véhicules automobiles et à l'usage des carburants et lubrifiants pour véhicules automobiles, faisant l'objet de l'arrêté-loi du 24 octobre 1944
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28 AOUT 1946. - Arrêté-Loi portant abrogation de la réglementation relative à la circulation des véhicules automobiles et à l'usage des carburants et lubrifiants pour véhicules automobiles, faisant l'objet de l'arrêté-loi du 24 octobre 1944
Publication: 30 août 1946
Numéro: 1946082801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-28/01