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1946082705 BE

1946082705 27 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1945, fixant les prix maxima des bois indigènes en grumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082705 27 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1945, fixant les prix maxima des bois indigènes en grumes Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er octobre 1945, fixant les prix maxima des bois indigènes en grumes

Publication: 29 août 1946

Numéro: 1946082705

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-27/34

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