Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946082704 BE

1946082704 27 AOUT 1946. - ARRETE MINISTERIEL modifiant ceux des 25 janvier 1945 et 20 février 1946, fixant les prix maxima des bois sciés indigènes et le coût maximum de sciage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082704 27 AOUT 1946. - ARRETE MINISTERIEL modifiant ceux des 25 janvier 1945 et 20 février 1946, fixant les prix maxima des bois sciés indigènes et le coût maximum de sciage Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1946. - ARRETE MINISTERIEL modifiant ceux des 25 janvier 1945 et 20 février 1946, fixant les prix maxima des bois sciés indigènes et le coût maximum de sciage

Publication: 29 août 1946

Numéro: 1946082704

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-27/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →