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1946082604 BE

1946082604 26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos

Publication: 1 septembre 1946

Numéro: 1946082604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-26/04

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