1946082604
BE
1946082604 26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082604 26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos
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26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos
Publication: 1 septembre 1946
Numéro: 1946082604
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-26/04