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1946082601 BE

1946082601 26 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif au rajeunissement des cadres subalternes de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif au rajeunissement des cadres subalternes de l'armée

Publication: 29 août 1946

Numéro: 1946082601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-26/01

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