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1946082405 BE

1946082405 24 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Province de la Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082405 24 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Province de la Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Province de la Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial

Publication: 28 août 1946

Numéro: 1946082405

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-24/05

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