1946082303
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1946082303 23 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 novembre 1946 des réglementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082303 23 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 novembre 1946 des réglementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
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23 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 novembre 1946 des réglementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
Publication: 5 septembre 1946
Numéro: 1946082303
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-23/03