1946082301
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1946082301 23 AOUT 1946. - Arrêté du Régent déterminant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant et par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082301 23 AOUT 1946. - Arrêté du Régent déterminant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant et par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
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23 AOUT 1946. - Arrêté du Régent déterminant le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant et par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
Publication: 1 septembre 1946
Numéro: 1946082301
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-23/01