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1946082203 BE

1946082203 22 AOUT 1946. - Arrêté ministériel coordonnant, modifiant et assouplissant la réglementation de prix des champagnes, vins, vins de liqueur, apéritifs, liqueurs et spiritueux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AOUT 1946. - Arrêté ministériel coordonnant, modifiant et assouplissant la réglementation de prix des champagnes, vins, vins de liqueur, apéritifs, liqueurs et spiritueux

Publication: 24 août 1946

Numéro: 1946082203

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-22/03

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