1946082006
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1946082006 20 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant le mode d'inscription du consommateur-chef de ménage chez le fournisseur de combustibles, etc. ("Moniteur" n° 244 du 1er septembre 1946, p. 7296.) - Annexes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082006 20 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant le mode d'inscription du consommateur-chef de ménage chez le fournisseur de combustibles, etc. ("Moniteur" n° 244 du 1er septembre 1946, p. 7296.) - Annexes
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20 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant le mode d'inscription du consommateur-chef de ménage chez le fournisseur de combustibles, etc. ("Moniteur" n° 244 du 1er septembre 1946, p. 7296.) - Annexes
Publication: 5 septembre 1946
Numéro: 1946082006
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-20/06