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1946082003 20 AOUT 1946. - Arrêté du Régent concernant le règlement pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins de l'enseignement primaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082003 20 AOUT 1946. - Arrêté du Régent concernant le règlement pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins de l'enseignement primaire
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20 AOUT 1946. - Arrêté du Régent concernant le règlement pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins de l'enseignement primaire
Publication: 12 octobre 1946
Numéro: 1946082003
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-20/03