1946082001
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1946082001 20 AOUT 1946. - Arrêté du Régent concernant l'octroi, aux jeunes travailleurs, des vacances complémentaires pour l'exercice 1945
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082001 20 AOUT 1946. - Arrêté du Régent concernant l'octroi, aux jeunes travailleurs, des vacances complémentaires pour l'exercice 1945
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20 AOUT 1946. - Arrêté du Régent concernant l'octroi, aux jeunes travailleurs, des vacances complémentaires pour l'exercice 1945
Publication: 4 septembre 1946
Numéro: 1946082001
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-20/01