Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946081953 BE

1946081953 19 AOUT 1946. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des savons, parfums et produits de beauté

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081953 19 AOUT 1946. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des savons, parfums et produits de beauté Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1946. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des savons, parfums et produits de beauté

Publication: 12 septembre 1946

Numéro: 1946081953

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-19/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →