1946081952
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1946081952 19 AOUT 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081952 19 AOUT 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
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19 AOUT 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
Publication: 25 août 1946
Numéro: 1946081952
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-19/33