1946081705
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1946081705 17 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne le sel alimentaire, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081705 17 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne le sel alimentaire, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
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17 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne le sel alimentaire, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
Publication: 21 août 1946
Numéro: 1946081705
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-17/05