Legislator Jurisprudence & Législation
1946081704 BE

1946081704 17 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour les mois d'août et septembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour les mois d'août et septembre 1946

Publication: 21 août 1946

Numéro: 1946081704

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-17/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →