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1946081702 BE

1946081702 17 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la cristallerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la cristallerie

Publication: 25 août 1946

Numéro: 1946081702

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-17/02

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