1946081701
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1946081701 17 AOUT 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081701 17 AOUT 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation
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17 AOUT 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation
Publication: 25 août 1946
Numéro: 1946081701
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-17/01