1946081603
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1946081603 16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel portant création de la carte et des timbres spéciaux S pour charbon et de la carte d'entreprise (abrogé par AM 15-06-1947, art. 58)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081603 16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel portant création de la carte et des timbres spéciaux S pour charbon et de la carte d'entreprise (abrogé par AM 15-06-1947, art. 58)
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16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel portant création de la carte et des timbres spéciaux S pour charbon et de la carte d'entreprise (abrogé par AM 15-06-1947, art. 58)
Publication: 1 septembre 1946
Numéro: 1946081603
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-16/03