1946081602
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1946081602 16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima du battage et des pailles de la récolte 1946 et fixant les prix maxima des céréales indigènes de la récolte 1946 à appliquer jusqu'au 15 novembre 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081602 16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima du battage et des pailles de la récolte 1946 et fixant les prix maxima des céréales indigènes de la récolte 1946 à appliquer jusqu'au 15 novembre 1946
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16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima du battage et des pailles de la récolte 1946 et fixant les prix maxima des céréales indigènes de la récolte 1946 à appliquer jusqu'au 15 novembre 1946
Publication: 21 août 1946
Numéro: 1946081602
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-16/02