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1946081502 BE

1946081502 15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'approvisionnement en chaussures des femmes enceintes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081502 15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'approvisionnement en chaussures des femmes enceintes Ouvrir la source officielle

15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'approvisionnement en chaussures des femmes enceintes

Publication: 24 août 1946

Numéro: 1946081502

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-15/02

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