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1946081501 BE

1946081501 15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures

Publication: 24 août 1946

Numéro: 1946081501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-15/01

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