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1946081409 BE

1946081409 14 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Concession de plage accordée à la S.A. "Compagnie immobilière Le Zoute", à Knokke, pour l'établissement d'un service de bains de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Concession de plage accordée à la S.A. "Compagnie immobilière Le Zoute", à Knokke, pour l'établissement d'un service de bains de mer

Publication: 16 septembre 1946

Numéro: 1946081409

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-14/09

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