1946081407
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1946081407 14 AOUT 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081407 14 AOUT 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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14 AOUT 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 13 septembre 1946
Numéro: 1946081407
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-14/07
Erratum : Publication du 24 octobre 1946, ERRATUM