1946081405
BE
BE
1946081405 14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081405 14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
Ouvrir la source officielle
14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
Publication: 23 août 1946
Numéro: 1946081405
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-14/05