1946081402
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1946081402 14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081402 14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
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14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
Publication: 21 août 1946
Numéro: 1946081402
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-14/02