Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946081302 BE

1946081302 13 AOUT 1946. - Arrêté du Régent - Commune de Malempre. - Retrait des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081302 13 AOUT 1946. - Arrêté du Régent - Commune de Malempre. - Retrait des subsides scolaires Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1946. - Arrêté du Régent - Commune de Malempre. - Retrait des subsides scolaires

Publication: 4 octobre 1946

Numéro: 1946081302

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-13/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →