1946081205
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1946081205 12 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Commission consultative de l'enseignement en Grande-Bretagne. - Transfert du siège de la commission à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946081205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081205 12 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Commission consultative de l'enseignement en Grande-Bretagne. - Transfert du siège de la commission à Bruxelles
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12 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Commission consultative de l'enseignement en Grande-Bretagne. - Transfert du siège de la commission à Bruxelles
Publication: 2 décembre 1946
Numéro: 1946081205
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-12/05