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1946081201 BE

1946081201 12 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (abrogé par AM 03-09-1946, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081201 12 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (abrogé par AM 03-09-1946, art. 2) Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (abrogé par AM 03-09-1946, art. 2)

Publication: 16 août 1946

Numéro: 1946081201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-12/01

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