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1946081009 BE

1946081009 10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081009 10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10) Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10)

Publication: 11 septembre 1946

Numéro: 1946081009

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-10/37

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