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1946081002 BE

1946081002 10 AOUT 1946. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1946. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946

Publication: 1 septembre 1946

Numéro: 1946081002

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-10/31

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