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1946080904 BE

1946080904 9 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des cokes, au départ des cokeries (abrogé par AM 10-03-1947, art. 23)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des cokes, au départ des cokeries (abrogé par AM 10-03-1947, art. 23)

Publication: 14 août 1946

Numéro: 1946080904

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-09/04

Erratum : Publication du 29 août 1946, ERRATUM

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