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1946080802 BE

1946080802 8 AOUT 1946. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1946-1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946080802 8 AOUT 1946. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1946-1947 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1946. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1946-1947

Publication: 14 août 1946

Numéro: 1946080802

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-08/02

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