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1946080801 BE

1946080801 8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1946080801

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-08/01

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