1946080701
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1946080701 7 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers
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BE Justel 1946080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946080701 7 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers
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7 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers
Publication: 31 août 1946
Numéro: 1946080701
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-07/01