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1946080201 BE

1946080201 2 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune de Mechelen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946080201 2 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune de Mechelen Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune de Mechelen

Publication: 22 août 1946

Numéro: 1946080201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-02/01

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