1946080104
BE
BE
1946080104 1 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des fabriques de chaussures et de pantoufles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946080104 1 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des fabriques de chaussures et de pantoufles
Ouvrir la source officielle
1 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des fabriques de chaussures et de pantoufles
Publication: 2 septembre 1946
Numéro: 1946080104
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-01/04