1946073005
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1946073005 30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne les bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946073005 30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne les bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
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30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant en ce qui concerne les bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
Publication: 5 août 1946
Numéro: 1946073005
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-30/05