1946073003
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1946073003 30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux du littoral. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs pendant la période du 1er juillet au 30 septembre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946073003 30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux du littoral. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs pendant la période du 1er juillet au 30 septembre
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30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux du littoral. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs pendant la période du 1er juillet au 30 septembre
Publication: 3 août 1946
Numéro: 1946073003
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-30/03