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1946072953 BE

1946072953 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072953 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques

Publication: 16 février 1948

Numéro: 1946072953

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-29/05

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