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1946072952 BE

1946072952 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques et de l'arrêté du régent du 4 juin 1947, relatif au cadre temporaire en ce qui concerne le cadre de l'économat des services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072952 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques et de l'arrêté du régent du 4 juin 1947, relatif au cadre temporaire en ce qui concerne le cadre de l'économat des services généraux Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques et de l'arrêté du régent du 4 juin 1947, relatif au cadre temporaire en ce qui concerne le cadre de l'économat des services généraux

Publication: 13 février 1948

Numéro: 1946072952

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-29/04

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