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1946072951 BE

1946072951 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes, et notamment le cadre des Services généraux, Inspection comptable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072951 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes, et notamment le cadre des Services généraux, Inspection comptable Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes, et notamment le cadre des Services généraux, Inspection comptable

Publication: 26 janvier 1948

Numéro: 1946072951

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-29/03

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