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1946072950 BE

1946072950 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Institut militaire d'Education physique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Institut militaire d'Education physique

Publication: 7 août 1946

Numéro: 1946072950

page: 6566

Dossier numéro: 1946-07-29/02

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