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1946072901 BE

1946072901 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072901 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques

Publication: 5 août 1946

Numéro: 1946072901

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-29/01

Erratum : Publication du 16 août 1946, ERRATUM

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