1946072601
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1946072601 26 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 10 décembre 1945, créant une Commission pour l'Etude du Régime organique de l'Enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072601 26 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 10 décembre 1945, créant une Commission pour l'Etude du Régime organique de l'Enseignement
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26 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 10 décembre 1945, créant une Commission pour l'Etude du Régime organique de l'Enseignement
Publication: 23 août 1946
Numéro: 1946072601
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-26/01