Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946072504 BE

1946072504 25 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072504 25 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Finances

Publication: 12 octobre 1946

Numéro: 1946072504

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-25/03

Erratum : Publication du 2 janvier 1947, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →