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1946072501 25 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent autorisant le ministre de l'Instruction publique à imputer certaines dépenses sur le budget du Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072501 25 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent autorisant le ministre de l'Instruction publique à imputer certaines dépenses sur le budget du Ministère des Affaires économiques
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25 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent autorisant le ministre de l'Instruction publique à imputer certaines dépenses sur le budget du Ministère des Affaires économiques
Publication: 3 octobre 1946
Numéro: 1946072501
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-25/01