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1946072403 BE

1946072403 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072403 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère des Finances

Publication: 12 octobre 1946

Numéro: 1946072403

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-24/03

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