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1946072402 BE

1946072402 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Mission économique de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Mission économique de Bruxelles

Publication: 29 juillet 1946

Numéro: 1946072402

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-24/02

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