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1946072401 BE

1946072401 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072401 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

Publication: 29 juillet 1946

Numéro: 1946072401

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-24/01

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